14 avril 2013

Statuts de l'association Bulle de Bébé

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Bulle de Bébé ».

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but : de promouvoir le portage et le maternage des bébés, dans le respect de leurs besoins.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 50100 Cherbourg

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations

– de subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’Europe.

– de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

– de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

–         Membres actifs

Sont membres actifs les adhérents qui s'investissent dans l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale

–         Adhérents

Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

– Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission

– Le décès

– Le non paiement de la cotisation annuelle

– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau et à fournir des explications.

 

ARTICLE 10 : Responsabilités des membres

Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres actifs au maximum. Le Conseil d’Administration est élu tous les ans.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

 

ARTICLE 13 : Le bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un Bureau composé de :

-         Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents

-         Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint

-         Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

La durée du mandat des membres du bureau correspond à la durée de leur fonction au sein du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 14 : Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois tous les 6 mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 15 : Pouvoir du conseil d'administration

Il est chargé :

         - de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale.

         - de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale.

         -de la préparation des propositions de modification des statuts présentées à l'assemblée générale extraordinaire.

Il peut autoriser le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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